Plan Façade - Annemasse

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

Les subventions de la commune à la rénovation ou au ravalement des façades sont limitées aux parties de façades visibles depuis une voie ou un espace ouverts à la circulation publique dans un rayon de 300 mètres de la façade, à l’exclusion des devantures commerciales ou d’activités de services en rez-de-chaussée, au moins jusqu’au niveau du plancher du premier étage.

Les travaux concernés par les subventions sont :

• la remise en peinture des façades : parties maçonnées ;
• le changement des parements de façades le cas échéant : plaques de pierre, composites… ;
• l’isolation par l’extérieur avec couche d’habillage définitif et mise en peinture ou parement de façade.

Cas particulier des immeubles protégés au titre du plan local d'urbanisme :

Ces immeubles bénéficient de modénatures plus travaillées et d’éléments de décors ou éléments rapportés induisant une mise en oeuvre complexe. Ces particularités justifient aussi la qualité de ces immeubles qui peuvent de ce fait bénéficier d’une bonification :

• pour les modénatures, volets, serrureries (balcons, marquises…), portes d’entrées et éléments de décors ;
• en cas d’impossibilité de réaliser une isolation par l’extérieur du fait des caractéristiques architecturales de l’immeuble justifiant sa protection (bonification à la même hauteur qu’en cas d’isolation thermique par l’extérieur).

Cas particulier des isolations par l’extérieur :

Au vu des enjeux de transition écologique et des contraintes portant sur le parc ancien y compris en matière d’attractivité pour l’habitation, le dispositif est bonifié en cas de travaux d’isolation par l’extérieur. Il est précisé que cette subvention est cumulable avec les subventions d’autres collectivités en matière énergétique.