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Plan de Rénovation des Façades - Rumilly

Dans l'objectif de conforter l'attractivité de son centre-ville, la Ville de Rumilly conduit un ensemble d'actions dans le cadre du programme Action Coeur de Ville dont les effets attendus visent notamment une valorisation patrimoniale, résidentielle

À jour au
22/10/2024
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/04/2021
Fermeture du dispositif
01/04/2026

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Syndicat des copropriétaires

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

Travaux concernés par le dispositif :

  • réfection de l'enduit ;
  • peinture de la façade ;
  • rejointement à la chaux et le traitement des pierres apparentes ;
  • nettoyage des reliefs de façade.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE

Précision sur les montants de l'aide

Sur tout le périmètre concerné, la subvention accordée par la Ville de Rumilly au titre du PRF est de 80% du montant total TTC figurant sur le devis des travaux avec un plafond de 200 €/m² par façade éligible, et de l’enveloppe financière allouée à l’opération Façade.
Le montant total de la subvention ne pourra dépasser 25 000 € par dossier.

Exemple : Si le bénéficiaire, par son statut (exemple SCI), est assujetti à la TVA, la subvention sera calculée sur le montant HT. Une prime à la qualité peut être accordée au cas par cas pour les façades présentant des enjeux patrimoniaux particuliers. Le montant de la prime sera déterminé en fonction des éléments concernés et dans la limite de 30% du montant total TTC de ces travaux exceptionnels.

Une prime à la qualité peut être accordée au cas par cas pour les façades présentant des enjeux patrimoniaux particuliers. Le montant de la prime sera déterminé en fonction des éléments concernés et dans la limite de 30% du montant total TTC de ces travaux exceptionnels.

L’aide à la rénovation de façades n’est soumise à aucune condition de revenus.

Contact

Pour bénéficier de plus d’informations sur cette Opération Façades, renseignez-vous auprès de la Chargé de mission Façades du service Urbanisme - Foncier de la ville aux coordonnées ci-dessous :


Place de l’hôtel de Ville - 74150 Rumilly
Mail : urbanisme.foncier@mairie-rumilly74.fr
Téléphone : 04 50 64 69 49
Site internet : www.mairie-rumilly74.fr

Plus d'informations

Pour en savoir plus sur ce dispositif, rendez-vous sur : www.mairie-rumilly74.fr/plan-de-renovation-des-facades-du-centre-historique/

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