Plan de Rénovation de Façades - Rumilly
Dans l'objectif de conforter l'attractivité de son centre-ville, la Ville de Rumilly conduit un ensemble d'actions dans le cadre du programme Action Coeur de Ville dont le Plan de Rénovation de Façades de la vieille ville.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Syndicat des copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Sur tout le périmètre concerné, la subvention accordée par la Ville de Rumilly au titre du Plan de Rénovation des Façades est de 80 % du montant total TTC figurant sur le devis des travaux avec un plafond de 200 €/m² par façade éligible, et de l’enveloppe financière allouée à l’opération Façade.
Le montant total de la subvention ne pourra dépasser 25.000 € par dossier.
Exemple : Si le bénéficiaire, par son statut (exemple SCI), est assujetti à la TVA, la subvention sera calculée sur le montant HT.
Une prime à la qualité peut être accordée au cas par cas pour les façades présentant des enjeux patrimoniaux particuliers. Le montant de la prime sera déterminé en fonction des éléments concernés et dans la limite de 30 % du montant total TTC de ces travaux exceptionnels.
L’aide à la rénovation de façades n’est soumise à aucune condition de revenus.
Contact
Pour bénéficier de plus d’informations sur cette Opération Façades, renseignez-vous auprès de la Chargée de mission Façades du service Urbanisme - Foncier de la ville aux coordonnées ci-dessous :
Place de l’hôtel de Ville - 74150 RUMILLY
Mail : urbanisme.foncier@mairie-rumilly74.fr
Téléphone : 04 50 64 69 49
Site internet : www.mairie-rumilly74.fr
Pièces jointes
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