OPAH Communauté de Communes Vallées de Thônes - CC des Vallées de Thônes
La communauté de communes des Vallées de Thônes vous accompagne dans vos projets de rénovation et a missionné SOLIHA pour animer ce dispositif et vous apporter des conseils gratuits et personnalisés.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Syndicat des copropriétaires
Autres conditions relatives au ménage
Ce dispositif concerne :
- les propriétaires bailleurs
- les propriétaires occupants disposant de revenus modestes et très modestes
- les syndicats de copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Pour les propriétaires bailleurs, la collectivité accorde une prime pour transformer un logement touristique en logement permanent (à la condition que le propriétaire bailleur soit mis en location à titre de résidence principale)..
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Précision sur les montants de l'aide
Pour les propriétaires occupants disposant de revenus modestes et très modestes, l'EPCI, accorde une aide à hauteur de :
- 10% du montant HT des travaux avec un plafond de travaux à 35.000 € HT (pour les projets ayant un gain énergétique compris entre 35 et 55 %),
- 10% du montant HT des travaux avec un plafond de travaux à 50.000 € HT (pour les projets ayant un gain énergétique supérieur à 55 %),
- 10% du montant HT des travaux avec un plafond de travaux à 20.000 € HT (pour les travaux d'adaptation à l'autonomie),
- de 15% à 20% du montant HT des travaux avec un plafond de travaux à 50.000 € HT (dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne ou très dégradé),
- de 20% à 30% du montant HT des travaux avec un plafond de travaux à 10.000 € HT (pour les travaux d'assainissement).
Pour les propriétaires bailleurs, l'EPCI, accorde une :
- aide de 10 % du montant HT des travaux défini par l’Anah dans le cadre de la rénovation énergétique, de la transformation d’usage d’un logement, de l’amélioration d’un logement indigne ou dégradé,
- prime de 4.000 € par logement en cas de transformation d’un logement locatif touristique en logement locatif permanent (à la condition que le logement soit mis en location comme résidence principale).
Pour l’ensemble de ces projets, le montant des travaux subventionnables est identique à celui pratiqué par l’ANAH, soit de 750 à 1000 € HT/ m² selon situation dans la limite de 80 mètre carré par logement.
Pour les copropriétés, l'EPCI accorde :
- une aide au syndicat des copropriétaires pour financer la mise en copropriété et l’organisation (diagnostic technique ou juridique, mission auprès d’un notaire et/ou géomètre pour l’élaboration de plans, le calcul des tantièmes, la création ou modification du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division, etc.). Cette aide est de 30 % du montant HT de la prestation par copropriété permettant de financer le reste à charge du syndicat des copropriétaires après subvention de l’Anah mobilisée dans le cadre de l’aide à la gestion ;
- une aide au syndicat des copropriétaires de 25 % du montant HT des travaux avec un plafond de travaux à 15.000 € HT par logement (cela concerne des projets ayant un gain énergétique compris entre 25 et 35 %).
Contact
Pour en savoir plus, renseignez-vous directement auprès de Haute Savoie Rénovation Energétique au 04 56 19 19 19
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