OPAH - Communauté de Communes Sources du Lac d'Annecy - CC des sources du lac d'Annecy

Précision sur les montants de l'aide

1- Propriétaires occupants :

A- Lutte contre l'habitat indigne et très dégradé :

Dans le cadre de cette thématique, la communauté de communes accorde, en fonction des ressources du propriétaire (modeste/très modeste) :

• une aide à hauteur de 10% plafonnée à 50.000 € HT de travaux (pour les propriétaires de ressources modestes souhaitant réhabiliter un logement indigne ou très dégradé)
• une aide à hauteur de 10% plafonnée à 20.000 € HT de travaux (pour les propriétaires de ressources modestes souhaitant réaliser des travaux pour la salubrité de l'habitat)
• une aide à hauteur de 15% plafonnée à 50.000 € HT de travaux (pour les propriétaires de ressources très modestes souhaitant réhabiliter un logement indigne ou très dégradé)
• une aide à hauteur de 15% plafonnée à 20.000 € HT de travaux (pour les propriétaires de ressources modestes souhaitant réaliser des travaux pour la salubrité de l'habitat)

B- Lutte contre la précarité énergétique :

Dans le cadre de cette thématique, la communauté de communes accorde, en fonction des ressources du propriétaire (modeste/très modeste) :

- une aide à hauteur de 10% plafonnée à 20 000 € HT de travaux (pour les propriétaires de ressources modestes et très modestes souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique)

C- Adaptation à l'autonomie et au maintien à domicile des personnes âgées :

Dans le cadre de cette thématique, la communauté de communes accorde, en fonction des ressources du propriétaire (modeste/très modeste) :

• une aide à hauteur de 10% plafonnée à 20.000 € HT de travaux (pour les propriétaires de ressources modestes et très modestes souhaitant réaliser des travaux pour l'autonomie de la personne)

2- Petites copropriétés :

Dans le cadre de cette thématique, la communauté de communes accorde :

• aide à hauteur de 35% des coûts (TTC) du diagnostic des copropriétés en difficulté, plafonnée à 6.000 € TTC
• aide aux travaux à hauteur de 30% du montant HT dans la limite de 4.500 € par copropriété. Cela concerne la mise aux normes des parties communes.

3- Copropriétés de plus de 15 ans

Dans ce cadre, la communauté de communes accorde, en fonction des ressources du propriétaire (modeste/très modeste) :

• une aide à hauteur de 40% plafonnée à 26 500 € HT de travaux (pour les propriétaires de ressources modestes souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique) ;
• une aide à hauteur de 55% plafonnée à 26 500 € HT de travaux (pour les propriétaires de ressources très modestes souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique).