OPAH Cluses Arve et Montagnes - CC Cluses-Arve et Montagnes

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

1- Propriétaires bailleurs :

La communauté de communes accorde une aide à destination des propriétaires bailleurs qui réalisent un conventionnement ANAH (avec travaux) avec des niveaux de loyers intermédiaires, sociaux, très sociaux (Loc1; Loc2 ; Loc3) dans le cadre du LOC AVANTAGES.

Les logements concernés par ce dispositif sont des :

• Logements très dégradés
• Logements dégradés
• Logements faisant l’objet d’une transformation d’usage.

Dans ce cadre, l’intercommunalité accorde une subvention à hauteur de 20 % du montant HT des travaux subventionnables par l’ANAH.

2- Propriétaires occupants :

La communauté de communes accorde une aide à destination des propriétaires occupants disposant de ressources modestes et très modestes qui souhaitent réaliser des travaux en matière :

• d'amélioration de la performance énergétique des logements
• d'autonomie à la personne
• d'insalubrité
• de sécurité et de salubrité de l'habitat
• d'assainissement

Dans ce cadre, l’intercommunalité accorde (en fonction des travaux et des ressources du propriétaire) une subvention à hauteur de 15 % du montant HT des travaux subventionnables par l’Anah.

2- Copropriétaires :

La communauté de communes accorde une aide à destination des syndicats de copropriétés. Cela concerne les travaux dans les parties communes des copropriétés (éligible à Ma Prime Rénov'Copropriétés).

Dans ce cadre, l’intercommunalité accorde une subvention à hauteur de 20 % plafonnée à 3.000 € par lot d'habitation.