Exonération Taxe foncière - Chamonix-Mont-Blanc
Pour lutter contre l'émission de gaz à effet de serre du secteur résidentiel, la commune de Chamonix ont voté en 2021 une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 50 % pour les logements ayant fait l'objet de travaux.
- Travaux d'économie d'énergie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Moins de 1989 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Précision sur les montants de l'aide
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 50 %. Pour cela, il faut respecter 3 conditions :
- avoir un logement achevé avant le 1er janvier 1989
- avoir effectué les travaux suivants : acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique, d’équipements de chauffage, de pompes à chaleur, etc.
- Le montant des dépenses payées au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération doit être supérieur à 10 000 € par logement. Dans le cas où les dépenses ont été payées au cours des 3 années qui précèdent l’année d’application de l’exonération, le montant des dépenses par logement doit être supérieur à 15 000 €.
Cet avantage fiscal s’applique pendant 3 ans (à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle du paiement du montant totale des dépenses).
Contact
Pour en bénéficier, vous pouvez adresser, avant le 1er janvier de la première d’application de l’exonération, votre demande auprès du service des impôts de
BONNEVILLE à l’adresse indiquée ci-dessous :
Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Bonneville
10 rue du Manet
74137 BONNEVILLE CEDEX
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