Contrat de Chaleur Renouvelable - Pole métropolitain, SYANE, GRAND ANNECY
Le Contrat Chaleur Renouvelable (CCR) est une délégation locale du Fonds Chaleur de l'ADEME. En Haute-Savoie, il existe trois CCR. (Pôle Métropolitain du Genevois Français, SYANE, Grand Annecy). Le dispositif est le même pour les trois contrats.
- Travaux d'économie d'énergie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Syndicat des copropriétaires
Autres conditions relatives au ménage
Les porteurs de projets éligibles sont les professionnels au sens large (uniquement besoin d’un numéro de SIRET).
Pour votre information, les particuliers ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Prestations éligibles
Réalisation d'un audit énergétique/ DPE, Assistance à maitrise d'ouvrage
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Précision sur les montants de l'aide
Les aides à la décision pour les études de faisabilité, l’assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO), les études des ressources géothermiques ou les diagnostics et accompagnements énergie dans l’industrie. Cette aide est calculée en pourcentage du montant de l’étude (de 50% à 70% selon la taille de l’entreprise).
Les aides à l’investissement pour financer les travaux. Le montant de l’aide est un forfait selon le secteur d’activité et la quantité d’énergie renouvelable produite.
Contact
Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès du SYANE, du Pôle Métropolitain du Genevois Français ainsi que du GRAND ANNECY aux coordonnées ci-dessous :
GRAND ANNECY
Service Climat Air Énergie
46 Avenue des Iles
74 007 Annecy
Téléphone : 04 80 48 08 62
Mail: chaleurrenouvelable@grandannecy.fr
SYANE
2107 Route d’Annecy
74 330 POISY
Téléphone : 04 50 33 50 60 ou 06 04 52 31 73
Mail : chaleur@syane.fr
Pôle métropolitain du Genevois Français
15 Avenue Emile Zola
74 100 ANNEMASSE
Mail : chaleur.renouvelable@genevoisfrancais.org
Plus d'informations
Pour en savoir plus, renseignez-vous sur le site :
- www.genevoisfrancais.org/projets/chaleur-renouvelable/
- www.grandannecy.fr/mon-quotidien/preserve-mon-environnement/lenvironnement/energie/le-contrat-de-chaleur-renouvelable#:~:text=Le%20Contrat%20de%20chaleur%20renouvelable%20a%20d%C3%A9but%C3%A9%20en%20mars%202022,est%20pr%C3%A9vu%20jusqu'en%202025
Pièces jointes
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