Aide au ravalement de façade - Scionzier
La commune de Scionzier propose une aide financière pour la rénovation des façades d'immeubles.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- La contribution peut être allouée que pour les façades visibles de la voie publique et que dans le cadre d'une rénovation globale de l'ensemble des façades d'un bâtiment.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Précision sur les montants de l'aide
La subvention s'élève à :
- 5 €/m² pour les travaux de ravalement des enduits de surface ;
- 10 €/m² pour les travaux nécessitant la reprise du support (piquage de l'enduit, changement du bardage bois pour les habitations) ;
- 10 €/m² pour les façades recevant de l'isolation par l'extérieur avec peinture, enduit ou crépissage de surface.
La subvention n'est accordée que dans les cas où les travaux sont effectués par une entreprise et justifiés par une facture. La subvention peut être accordée pour tous les bâtiments de la commune, à l'exception des bâtiments collectifs dont la hauteur dépasse R+2+C sauf si ces derniers sont intégrés dans le périmètre d'opération de revitalisation des territoires défini dans le programme des petites villes de demain.
Contact
Mairie de Scionzier
2 place du Foron
74950 Scionzier
Tél : 04 50 98 03 53
Plus d'informations
L'attribution de la subvention est précédée du dépôt d'un dossier comprenant :
- Formulaire de déclaration préalable ou demande de PC ;
- Imprimé de demande de contribution ;
- Le cas échéant, copie de l'attribution de subvention de réhabilitation Anah ;
- Devis détaillé des travaux ;
- Coloris envisagé avec référence à la palette municipale ;
- Métré détaillé de la surface des façades concernées.
Les travaux ne peuvent commencer qu'après approbation du groupe de travail d'Urbanisme et de travaux sous peine de non-attribution de la subvention.
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