Aide à la rénovation patrimoniale du centre ancien - La Roche-sur-Foron

Précision sur les montants de l'aide

Rénovation des façades

La subvention pour la rénovation des façades est soumise à l'obligation de dissimulation des réseaux existants sur façades.
Le pétitionnaire engageant des travaux de ravalement de façades de bâtiments situés dans le périmètre concerné peut bénéficier d'une aide sous forme de subvention, sous respect des conditions suivantes:

• Sont considérées comme façades l'ensemble des faces verticales du bâtiment, hors superstructures ;
• La réfection de façade n'est subventionnée que pour une réfection totale comprenant le traitement de toutes les parties composant cette façade (murs, volets, avant-toits, ...) ;
• La surface subventionnable est calculée par hauteur x largeur de chaque façade concernée.

Ravalement de peinture : 5 €/m²
Réfection d’enduit : 15 €/m²
Majoration Ravalement toutes façades : 25 % du montant HT des travaux
Travaux d’intérêt architectural : 30 % du montant HT des travaux
Dissimulation de câbles en façade : 1 000 € par dossier

Rénovation des toitures

La rénovation des couvertures
Le pétitionnaire engageant des travaux de réfection de la couverture de bâtiments situés dans le périmètre concerné peut bénéficier, d'une aide sous forme de subvention, sous respect des conditions suivantes :

• La couverture ne peut être subventionnée que pour la réfection d'un pan complet de toiture ;
• Un seul matériau devra subsister après travaux sur le volume concerné.

Couvertures en tuiles écailles traditionnelle

• Outre les pièces demandées à l’article 3, le dossier doit comporter :
  • un métré détaillé des surfaces concernées ;
  • selon le type de couverture envisagé, un échantillon du matériau peut-être demandé

La subvention s'élève à 20 €/m².

Couvertures en tuiles à emboitement type écaille
La subvention s'élève à 10 €/m².

La création ou la réfection des jacobines

• Outre les pièces demandées à l’article 3, le dossier doit comporter :
  • des dessins de détail mentionnant précisément les cotes du volume, ainsi que toutes informations utiles à l'appréciation de la qualité des matériaux et des procédés techniques employés.

La subvention s’élève à : 50 % maximum du montant HT des travaux.

La réfection de la zinguerie
Pour les zingueries cuivre, la subvention représente une aide forfaitaire de 300 € par dossier.

La réfection des devantures et enseignes

Le pétitionnaire envisageant des travaux de réfection de leur devanture ou l'installation d'une enseigne dans le périmètre concerné peut bénéficier d'une aide sous forme de subvention, sous les conditions suivantes :

• Toute demande de subvention sera attribuée à la condition que tous dispositifs lumineux soient assortis d'une horloge permettant leur extinction de 23h à 6h.

La devanture
La devanture doit faire l'objet d'une réfection totale et aboutissant à la mise en valeur d'une vitrine de qualité architecturale, ou présentant un intérêt historique, décoratif, etc, particulier.
La subvention s’élève à : 20 % du montant HT des travaux.

Les enseignes
Pour les enseignes, les critères sont : la qualité des matériaux utilisés, les dimensions et l'intérêt décoratif de l'installation.
La subvention représente une aide forfaitaire de 300 € par dossier.