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Aide complémentaire au dispositif MaPrimeLogementDécent - CA Le Muretain Agglo

Le Muretain Agglo offre une prime complémentaire à destination des propriétaires occupants dans le cadre du dispositif MaPrimeLogementDécent (MPLD).

À jour au
04/03/2025
Type de travaux
  • Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2024
Fermeture du dispositif
30/06/2025

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Autres (plafonds locaux...)

A destination des propriétaires : Très Modestes et Modestes : https://france-renov.gouv.fr/bareme

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement, Maison individuelle

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

Les travaux éligibles sont les suivants : 

  • Ciblés dans une constatation d’une situation d’insalubrité sur la base d’un rapport d’analyse établi par un professionnel qualifié à l’aide de la grille d’évaluation de l’insalubrité de l’habitat (visite + rapport avec coefficient supérieur ou égal à 0,3.
  • Travaux de mise en sécurité des équipements communs (arrêté L.129-1 et suivants du CCH),
  • Suppression du risque de saturnisme (arrêté L.1334-2 du CCH),
  • Constat du risque d’exposition au plomb (arrêté L.1334-5 du CCH).

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Le montant de l'aide est de 500 euros

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