Aide complémentaire au dispositif MaPrimeAdapt' - Toulouse Métropole
Toulouse Métropole abonde à destination des propriétaires occupants le montant des primes octroyées dans le cadre du dispositif MaPrimeAdapt'
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Locataire
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
A destination des propriétaires Très Modestes et Modestes : https://france-renov.gouv.fr/bareme
Autres conditions relatives au ménage
- Etre âgé de 70 ans ou plus ou
- Etre âgé de 60 à 69 ans sur condition de GIR (groupe iso-ressources) ou
- Avoir un taux d’incapacité > à 50% ou bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH)
Concernant le bénéficiaire locataire, celui-ci peut faire, à ses frais et sous conditions, des travaux d'adaptation du logement. Au départ d
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Taux abondés par TM de subvention MPA :
- 20% (portant le taux max à 90%) pour les ménages Très Modestes
- 10% (portant le taux max à 60%) pour les ménages Modestes
Plafond maximum de la subvention : 22 000€ HT
Contact
Le bénéfice de MaPrimeRénov' Parcours Accompagné est soumis à l'accompagnement du projet par un Assistance à Maitrised'Ouvrage habilité autonomie (AMO)
Plus d'informations
Plus d'informations sur les AMO habilité autonomie : https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimeadapt/amo
Plus d'informations sur le dispositif MaPrimeRénov'Parcours Accompagné : https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimeadapt#en-savoir-plus
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