Aide complémentaire au dispositif MaPrime Logement Décent - Toulouse Métropole
Toulouse Métropole abonde à destination des propriétaires occupants le montant des primes octroyées dans le cadre du dispositif MaPrime Logement Décent
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
A destination des propriétaires Très Modestes et Modestes : https://france-renov.gouv.fr/bareme
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Doit être occupé à titre de résidence principale pendant 3 ans minimum ;
- Faire l’objet d’une évaluation par un opérateur à l’aide d’une grille de dégradation (évaluation de l’insalubrité de l’ARS supérieure à 0,4 ou évaluation de la dégradation de l’ANAH supérieure à 0,35) ou être sous une procédure de mise en sécurité ordinaire.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Taux abondés par TM de subvention MPA :
- 20% (portant le taux max à 100%) pour les ménages Très Modestes
- 10% (portant le taux max à 70%) pour les ménages Modestes
Plafond maximum de la subvention selon atteinte de classe énergétique après travaux :
- 70 000€ HT si atteinte de la classe E minimum ;
- 50 000€ HT si non atteinte de la classe E
Contact
Le bénéfice de MaPrimeRénov' Parcours Accompagné est soumis à l'accompagnement du projet par un Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) agréé par l'ANAH.
Plus d'informations
Plus d'informations sur le dispositif MaPrime Logement Décent : https://france-renov.gouv.fr/aides/ma-prime-logement-decent
Cet article vous a-t-il été utile ?