Aide à la rénovation des maisons anciennes - Haut-Rhin
Aide financière pour les investissements réalisés par les particuliers pour la sauvegarde et la restauration des maisons alsaciennes anciennes
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, SCI exclues
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Maisons construites avant 1900
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Il doit s’agir d’une restauration portant sur les façades et/ou la toiture, réalisée dans les règles de l’art par des professionnels, avec des matériaux traditionnels, dans les conditions ci-après :
- Réfection de la toiture en tuiles plates terre cuite traditionnelles (à l’exclusion de
la tuile mécanique plate à emboîtement) et en ardoise naturelle,
- Mise à jour et restauration du colombage sous crépi,
- Réfection des façades (piquage du crépi et travaux d’enduit, réfection du torchis...)
- Les travaux connexes à ces interventions, notamment : restauration de la
charpente, travaux de zinguerie, menuiseries extérieures en bois (ex : fenêtres à
petits bois, volets en bois plein à deux barres et sans écharpes), à l’exclusion des
travaux d’isolation ; la prise en compte de ces travaux doit s’inscrire dans
l’opération de réfection des façades et/ou de la toiture,
- La bâtisse devra être visible aisément de la voie publique.
Dépenses éligibles
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études
Le dépôt de la demande de subvention doit s'effectuer avant le 30 juin de chaque année
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Taux maximum de 20 % des travaux HT lorsque le maître d’ouvrage est éligible au FCTVA ou peut récupérer la TVA, ou TTC dans le cas contraire, dans la limite de 30 000 € de subvention
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul obligatoire avec l'éco-PTZ, Cumul interdit avec l'éco-PTZ
Plafond de subvention
30 000 €
Contact
Collectivité européenne d'Alsace
Service du Patrimoine
Jeannine FURSTOSS
Tél. : 03 89 30 63 73
Courriel : furstoss@haut-rhin.fr
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