Aide complémentaire ANAH à la sortie d'insalubrité - CC Artagnan de Fezensac
La Communauté de communes d'Artagnan en Fezensac a mis en place une aide forfaitaire à la sortie d'insalubrité.
À jour au
19/11/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
06/04/2021
Fermeture du dispositif
31/12/2025
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Le montant de l'aide est de 2000 euros
Contact
ADIL du Gers
81, route de Pessan
BP 40571
32022 Auch cedex 9
contact@adil32.org
www.adil32.org
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