Aide complémentaire ANAH à la sortie d'indécence / insalubrité - CC de la Tenarèze
Aide complémentaire ANAH aux projets de rénovation éligibles à "Ma Prime Logement Décent"
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Dans une grille de dégradation avec une note supérieure ou égale à 0,55 ou d'une cotation d'insalubrité supérieure à 0,4 : les abondements de la CCT seront de 25% des montants hors taxes recevables ANAH plafonnés à une subvention maximale de 7500€.
Dans une grille de dégradation avec une note inférieure à 0,55 ou d'une cotation d'insalubrité inférieure à 0,4 : les abondements de la CCT seront de 20% des montants hors taxes recevables ANAH plafonnés à une subvention maximale de 4500€.
Contact
ADIL DU GERS
81, route de Pessan
32000 Auch
05 81 32 35 05
contact@adil32.org
https://www.adil32.org/
Autre(s) contact(s)
ADIL du Gers
81, route de Pessan BP 40571 32022 Auch cedex 9
05.81.32.35.05
www.adil32.org
Bureau d'études ALTAIR
16 promenade du Pradeau 65000 TARBES
05.62.93.07.40
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