Aide complémentaire ANAH à la réhabilitation d'un logement très dégradé - CC Artagnan de Fezensac
La Communauté de communes d'Artagnan en Fezensac a mis en place une aide à la réhabilitation des logements très dégradés pour les propriétaires bailleurs.
À jour au
19/11/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
06/04/2021
Fermeture du dispositif
31/12/2025
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Taux de subvention de 10% sur un montatnt de travaux plafonné à 30000€.
Contact
ADIL DU GERS
81, route de Pessan
32000 Auch
05 81 32 35 05
contact@adil32.org
https://www.adil32.org/
Autre(s) contact(s)
ADIL du Gers
81, route de Pessan
BP 40571
32022 Auch cedex 9
contact@adil32.org
www.adil32.org
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