Aide dans le cadre de l'Opah - précarité énergétique, logement dégradé, adaptation des logements - CC du Grand Châteaudun
La Communauté de communes du Grand Châteaudun a décidé d'abonder les aides de l'Anah dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) afin notamment de lutter contre la précarité énergétique, de réhabiliter les logements dégradés, favoriser l'adaptation des logements pour l'autonomie et encourager la production d'une offre locative à un prix modéré
À jour au
09/10/2020
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
09/03/2020
Fermeture du dispositif
08/03/2025
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Propriétaires occupants : ménages aux ressources "modestes" et "très modestes"
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
L'aide aux travaux de rénovation énergétique est majorée dans les commnes dites prioritaires :
- Brou ;
- Chapelle-Guillaume ;
- Châteaudun (hors ORT) ;
- Cloyes-les-3-Rivières ;
- Commune nouvelle d'Arrou ;
- Conie Molitard ;
- la Bazoche-Gouët ;
- Moléans, Moulhard ;
- Thiville ;
- Villampuy ;
- Vilemaury.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Pour les propriétaires occupants :
- travaux lourds de réhabilitation des logements indignes ou très dégradés ;
- travaux de lutte contre la précarité énergétique ;
- travaux pour l'autonomie de la personne ;
- travaux couplant économie d'énergie et autonomie.
Pour les propriétaires bailleurs :
- travaux lourds de réhabilitation des logements indignes ou très dégradés ;
- travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat ; pour l'autonomie de la personne ; pour réhabiliter un logement dégradé ; à la suite d'une procédure RSD (règlement sanitaire départemental) ou d'un contrôle de décence ; pour une transformation d'usage.
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
- Propriétaires occupants : au moins 25 % de gain énergétique ;
- Propriétaires bailleurs : au moins 35 % de gain énergétique.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Propriétaires occupants :
- travaux lourds de réhabilitation des logements indignes ou très dégradés :
- si le logement est occupé : aide de 25 % dans la limite de 50 000 € ;
- si le logement est vacant : prime de 2 500 € par projet ;
- travaux de lutte contre la précarité énergétique :
- dans les communes dites prioritaires :
- pour les propriétaires occupants "très modestes" : aide de 20 % dans la limite de 20 000 € si la part du financement mobilisé par ailleurs est inférieur à 80 %,
- pour les propriétaires occupants "modestes" : aide de 10 % dans la limite de 20 000 € si la part du financement mobilisé par ailleurs est inférieur à 60 %,
- dans les autres communes :
- pour les propriétaires occupants "très modestes" : aide de 10 % dans la limite de 20 000 € si la part du financement mobilisé par ailleurs est inférieur à 80 %,
- pour les propriétaires occupants "modestes" : aide de 5 % dans la limite de 20 000 € si la part du financement mobilisé par ailleurs est inférieur à 60 %,
- dans les communes dites prioritaires :
- travaux couplés énergie et autonomie : prime forfaitaire de 500 € par projet ;
- travaux pour l'autonomie de la personne :
- pour les propriétaires occupants "très modestes" : aide de 10 % dans la limite de 20 000 € si complément de financement ou aide de 15 % dans la limite de 20 000 € si aucun complément de financement ;
- pour les propriétaires occupants "modestes" : aide de 5 % dans la limite de 20 000 € si complément de financement ou aide de 10 % dans la limite de 20 000 € si aucun complément de financement.
Propriétaires bailleurs :
- travaux lourds de réhabilitation des logements indignes ou très dégradés : aide de 5 % dans la limite de la dépense subventionnable retenue par l'Anah / prime forfaitaire de 1 000 € par logement pour toute sortie de vacance de plus de deux ans ;
- autres travaux (travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat / pour l'autonomie de la personne / pour réhabiliter un logement dégradé / à la suite d'une procédure RSD ou d'un contrôle de décence / pour une transformation d'usage) : aide de 5 % dans la limite de la dépense subventionnable retenue par l'Anah / prime forfaitaire de 1 000 € par logement pour toute sortie de vacance de plus de deux ans.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL
Autre(s) contact(s)
SOLIHA 28
02 37 20 08 58
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