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Contribuer à la lutte contre l'habitat indécent et indigne - CC du Pays de Honfleur-Beuzeville

La CC du Pays de Honfleur-Beuzeville met en place une aide afin de contribuer à la lutte contre l'habitat indécent et indigne.

À jour au
04/12/2024
Type de travaux
  • Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Fermeture du dispositif
31/03/2025

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)

Oui

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

  • 10% plafonnée à 15 000 € de travaux HT  (soit 1 500 € maximum).

Contact

ADIL DE L'EURE
8, boulevard Georges Chauvin
27000 Évreux
02 32 24 06 66
adil27@cegetel.net
https://www.adil27.org

Autre(s) contact(s)

SOLIHA Normandie Seine

20 rue Joséphine

27000 Evreux

Tél : 02 32 39 84 00

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