Adaptation des logements ET mise aux normes de logements locatifs (sécurité/salubrité, RSD /décence) - CA Evreux Portes de Normandie
Travaux relevant de la sécurité / salubrité, ou de RSD / décence au sens de la réglementation Anah.
À jour au
21/05/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
16/08/2023
Fermeture du dispositif
15/08/2028
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Propriétaires occupants :
- Subvention de 10 % de 20 000 € HT de travaux maximum par logement (soit 2 000 € maximum de subvention) pour les projets ne bénéficiant pas déjà de 70% d’aides des autres financeurs.
Propriétaires bailleurs :
- Subvention de 10 % de 15 000 € HT de travaux maximum par logement (soit 1 500 € maximum de subvention).
Précision sur les montants de l'aide
- Respect des conditions de l’Anah (résidence principale de l’occupant, plafonds de ressources, loyer maximum pour les logements locatifs, durée d’engagement, étiquette énergétique après travaux, …) au moment du dépôt de la demande.
Contact
ADIL DE L'EURE
8, boulevard Georges Chauvin
27000 Évreux
02 32 24 06 66
adil27@cegetel.net
https://www.adil27.org
Autre(s) contact(s)
- SOLIHA Normandie Seine - Adresse : 20 Rue Joséphine, 27000 Évreux - Téléphone : 02 32 39 84 00
Cet article vous a-t-il été utile ?