Exonération partielle de taxe foncière - Épinay-sur-Orge
Possibilité de bénéficier d'une exonération partielle de taxe foncière pendant trois ans, en effectuant des travaux d'économie d'énergie.
À jour au
17/05/2024
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Exonération
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 35 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logements achevés avant le 1er janvier 1989.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Travaux éligibles : travaux d'économie d'énergie.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Précision sur les montants de l'aide
- Exonération de 50% de la part communale de la taxe foncière.
- Plafond de dépenses :
- les dépenses doivent être payées :
- Soit l'année précédant la demande d'exonération (10.000 euros de dépenses minimum).
- Soit au cours des trois années précédant la demande d'exonération (15.000 euros de dépenses minimum).
- les dépenses doivent être payées :
Contact
ADIL DE L'ESSONNE
1, boulevard de l'Ecoute-s'Il-Pleut
91000 Évry-Courcouronnes
01 60 77 21 22
contact@adil91.com
https://www.adil91.org
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