Exonération partielle de taxe foncière - Massy
Exonération de 50% de la taxe foncière pour une durée de trois ans. Il faut que les dépenses soient de 10.000 euros minimum ou de 15.000 euros minimum échelonnée sur les trois dernières années.
À jour au
17/05/2024
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Exonération
Ouverture du dispositif
01/01/2021
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 35 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Prestations éligibles
Réalisation d'un audit énergétique/ DPE
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Liste de travaux éligibles :
- Isolation thermique parois vitrée (en remplacement de simple vitrage).
- Isolation parois opaques.
- Équipement chauffage/ECS bois, autre biomasse ou énergie solaire thermique.
- Pompe à chaleur autre que air air.
- Équipement raccordement réseau de chaleur + droits et frais.
- Système de recharge véhicule électrique.
- Audit énergétique.
- Dépose cuve fioul;
- VMC double flux, bouquet de travaux en maion individuelle limitant la consommation conventionnelle. Annuelle en énergie primaire du logement pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire + le refroidissement.
Plafond de dépenses :
- 10.000 à 15.000 euros minimum.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE L'ESSONNE
1, boulevard de l'Ecoute-s'Il-Pleut
91000 Évry-Courcouronnes
01 60 77 21 22
contact@adil91.com
https://www.adil91.org
Autre(s) contact(s)
Service des impôts locaux Massy
Tél : 01 69 93 58 00
Déclaration et justificatif de dépenses
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