Exonération partielle de la taxe foncière - Breuillet
La commune met en place une exonération de 50% de la taxe foncière bâtie sur une durée de trois ans.
À jour au
22/05/2024
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Exonération
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Logement construit avant le 1er janvier 1989.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Travaux éligibles
Travaux ou équipement important en vue de la rénovation énergétique.
Équipements éligibles
Se rapprocher du centre des impôts.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Précision sur les montants de l'aide
- 50% d'exonération de la part communale ; Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Contact
ADIL DE L'ESSONNE
1, boulevard de l'Ecoute-s'Il-Pleut
91000 Évry-Courcouronnes
01 60 77 21 22
contact@adil91.com
https://www.adil91.org
Autre(s) contact(s)
Centre des impôts
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