Exonération de la taxe foncière - Palaiseau
Une exonération de 100% de la part communale de la taxe foncière pendant cinq ans pour les travaux d'économies d'énergie afin de lutter contre la précarité énergétique.
À jour au
22/05/2024
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Exonération
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Logement achevé avant le 1er janvier 1989.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Travaux éligibles : Travaux d'économie d'énergie.
Dépenses :
- 10 000 euros minimum l'année précédant la demande d'exonération.
- 15 000 euros minimum au cours des trois années précédant la demande d'exonération.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Précision sur les montants de l'aide
- Exonération de 100% de la part communale de la taxe foncière pendant cinq ans.
Contact
ADIL DE L'ESSONNE
1, boulevard de l'Ecoute-s'Il-Pleut
91000 Évry-Courcouronnes
01 60 77 21 22
contact@adil91.com
https://www.adil91.org
Autre(s) contact(s)
Centre des finances publiques
3, rue Émile Zola 91120 Palaiseau
Tél : 01 69 31 83 00
Cet article vous a-t-il été utile ?