Prime occupant copropriété - Doubs
Le département du Doubs a mise en place une aide en faveur des copropriétaires occupants dont le syndicat bénéficie de "Ma Prime Rénov' - Copropriété".
À jour au
21/05/2024
Type de travaux
- Rénovation énergétique globale
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
15/04/2024
Fermeture du dispositif
15/04/2025
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Les plafonds de ressources Anah qui doivent être respectés sont les plafonds "très modestes".
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Travaux éligibles à "Ma Prime Rénov' - Copropriété" selon les règles de l'Anah en vigueur.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Le montant de l'aide est de 1500 euros
Précision sur les montants de l'aide
- L'aide du département sera instruite concomitamment à l'aide de l'Anah.
- La mention de l'aide départementale devra figurer dans le plan de financement prévisionnel.
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
http://www.maisonhabitatdoubs.fr
Autre(s) contact(s)
Maison de l'Habitat - ADIL - CAUE du Doubs
1 Chemin de Ronde du Fort Griffon
25000 Besançon
03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
www.maisonhabitatdoubs.fr
Cet article vous a-t-il été utile ?