Prime aux travaux lourds de lutte contre l'habitat insalubre - CC du Grand Pontarlier
La Communauté de commune du Grande Pontarlier a mis en place une prime aux travaux lourds de sortie d'insalubrité complémentaire à MaPrimeLogementDécent de l'Anah.
À jour au
15/05/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement soit être qualifié d'insalubre selon la règlementation Anah : indice d'insalubrité supérieur à 0,40.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux finançables sont ceux éligibles à MaPrimeLogementDécent de l'Anah.
- Les éventuels travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par des entreprises qualifiées RGE lorsqu'une telle qualification existe pour les travaux faisant partie du projet et doivent respecter les critères techniques exigés par l'Anah.
- Les travaux ne doivent pas être débutés avant d’avoir reçu l’autorisation de l’opérateur de suivi-animation de l’OPAH.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Plafond de travaux subventionnable : 50.000 € HT.
- Taux de la subvention : 10%.
Contact
SOLIHA Doubs, Côte d'Or et Territoire de Belfort
opah.ccgp@soliha.fr
Pièces jointes
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