Prêt Missions Sociales à l'amélioration de l'habitat et avance des subventions -
PROCIVIS Franche-Comté propose un prêt social à l'amélioration de l'habitat en faveur des propriétaires-occupants.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres conditions relatives au ménage
Sont éligibles les propriétaires-occupants et assimilés au sens de l'Anah bénéficiaire d'une subvention de l'Anah pour travaux.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Les travaux doivent être éligibles à une subvention de l'Anah dans l'une des catégories suivantes :
- la lutte contre la précarité énergétique (MaPrimeRénov' Parcours Accompagné) (dans ce cas, les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée ; RGE lorsqu'une telle qualification est requise pour les travaux réalisés) ;
- la lutte contre l'habitat indigne et dégradé (MaPrimeLogement indigne) ;
- l'adaptation de l'habitat pour le maintien à domicile des personnes âgées (MaPrimeAdapt') ;
- l'adaptation du logement aux personnes handicapées (MaPrimeAdapt').
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Montant prêt 30000 euros
Durée du prêt 10 ans
Principales caractéristiques du prêt
- Financement du reste à charge :
- montant du prêt : 30.000 € maximum,
- taux d'intérêt : 0 %,
- durée : de 1 à 10 ans,
- frais de dossier : 1,5 % du montant du prêt (300 € maximum),
- assurance décès-invalidité : facultative,
- modulation des mensualités : possible à tout moment sans frais,
- remboursement total ou partiel : possible à tout moment sans frais,
- lissage des mensualités : possible.
Et/ou
- Avance des subventions :
- montant de l'avance : 100 % des subventions notifées au propriétaire (hors CEE),
- durée : de 12 à 24 mois maximum,
- frais de dossier : 1,5 % du montant de l'avance (300 € maximum),
- remboursement anticipé total : possible à tout moment sans frais,
- versement des subventions : par procuration en faveur de PROCIVIS à la fin des travaux,
- Condition : reconnaissance de dette signée du montant des subventions.
Principales caractéristiques du prêt
<ul> <li>Financement du reste à charge<strong> :</strong> <ul> <li>montant du prêt : 30.000 € maximum,</li> <li>taux d'intérêt : 0 %,</li> <li>durée : de 1 à 10 ans,</li> <li>frais de dossier : 1,5 % du montant du prêt (300 € maximum),</li> <li>assurance décès-invalidité : facultative,</li> <li>modulation des mensualités : possible à tout moment sans frais,</li> <li>remboursement total ou partiel : possible à tout moment sans frais,</li> <li>lissage des mensualités : possible.</li> </ul> </li> </ul> <p>Et/ou</p> <ul> <li>Avance des subventions<strong> :</strong> <ul> <li>montant de l'avance : 100 % des subventions notifées au propriétaire (hors CEE),</li> <li>durée : de 12 à 24 mois maximum,</li> <li>frais de dossier : 1,5 % du montant de l'avance (300 € maximum),</li> <li>remboursement anticipé total : possible à tout moment sans frais,</li> <li>versement des subventions : par procuration en faveur de PROCIVIS à la fin des travaux,</li> <li>Condition : reconnaissance de dette signée du montant des subventions.</li> </ul> </li> </ul>
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
http://www.maisonhabitatdoubs.fr
Pièces jointes
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