La prime à l'amélioration énergétique de l'habitat des logements anciens (PAMELA). - CU Grand Besançon Métropole
Grand Besançon Métropole propose une aide aux propriétaires occupants afin d'améliorer la performance énergétique de leur logement.
À jour au
15/05/2024
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Autres (plafonds locaux...)
Propriétaires occupants dont le revenu fiscal de référence de l’année N-1* ne dépasse pas les plafonds suivants :
| Nombre de personnes | Revenu fiscal de référence (en €) |
|---|---|
| 1 personne | 26.544 |
| 2 personnes | 38.820 |
| 3 personnes | 46.684 |
| 4 personnes | 54.541 |
| 5 personnes | 62.429 |
| Par personne supplémentaire | + 7.864 |
*sous réserve de la disponibilité des justificatifs fiscaux ; à défaut il convient de retenir le RFR de l’année N-2
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Réalisation d’un bouquet de travaux parmi une liste de travaux éligibles
Est éligible à la prime ou à l’aide à l’amélioration de la performance énergétique du Grand Besançon Métropole, la réalisation d’au-moins deux types de travaux parmi les catégories suivantes :- isolation thermique sous toiture *,
- isolation thermique des planchers *,
- isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ou l’intérieur *,
- isolation thermique d’au-moins la moitié des menuiseries donnant sur l’extérieur *,
- installation de chaudières à haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, de PAC * (hors PAC air / air),
- installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autre biomasses,
- installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable,
- acquisition d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, de systèmes permettant de réduire la consommation d’eau.
* respectant les critères techniques d’éligibilité à MaPrimeRénov' en vigueur
- Les travaux éligibles doivent être d'un montant minimum de 5.000 € HT
- Les travaux éligibles doivent permettre de réaliser un gain de performance énergétique :
- supérieur à 25 % pour les logements en copropriété,
- supérieur à 40 % pour les maisons individuelles.
- L'intervention des entreprises doit comprendre la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux.
- Les travaux de transformation d’usage ne sont pas éligibles.
- Les travaux ne doivent pas être débutés avant d'avoir reçu l'accusé de réception du dossier complet de la part de Grand Besançon Métropole.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Clause anti spéculative d'une durée de 5 ans
Précision sur les montants de l'aide
- Montant de l’aide aux travaux :
- 1.500 € ;
- 3.000 € si atteinte du niveau BBC Rénovation.
- Aide complémentaire : 50 % du coût des évaluations énergétiques (aide limitée à 200 €).
- Acompte :
- conditions de versement de l’acompte :
- le montant prévisionnel de l’aide doit être supérieur à 3.000 € ;
- au moins 25 % des travaux subventionnables doivent être réalisés ;
- montant de l’acompte :
- entre 25 % et 70 % du montant prévisionnel de l’aide ;
- proportionnel au pourcentage des travaux réalisés.
- conditions de versement de l’acompte :
- L'octroi de l'aide est soumis à l'avis des instance communautaires. Le caractère complet du dossier n'implique pas automatiquement l'octroi de la subvention.
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
http://www.maisonhabitatdoubs.fr
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