L'Aide à l'Amélioration de la Performance Énergétique des Logements (AAPEL) - CU Grand Besançon Métropole
Grand Besançon Métropole propose aux propriétaires occupants une aide à la rénovation énergétique de leur logement.
À jour au
15/05/2024
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
Le ménages doit respecter les plafonds de ressources "modestes" et "très modestes" fixés par l'Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement doit être situé sur le territoire de Grand Besançon Métropole.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 25 %
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Est éligible à l’aide à l’amélioration de la performance énergétique, la réalisation d’au-moins deux types de travaux parmi les catégories suivantes :
- isolation thermique sous toiture *,
- isolation thermique des planchers *,
- isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ou l’intérieur *,
- isolation thermique d’au-moins la moitié des menuiseries donnant sur l’extérieur *,
- installation de chaudières à haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, de PAC * (hors PAC air / air),
- installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autre biomasses,
- installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable,
- acquisition d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, de systèmes permettant de réduire la consommation d’eau.
* respectant les critères techniques d’éligibilité à MaPrimeRénov' Parcours Accompagné en vigueur
- Les travaux éligibles doivent être d'un montant minimum de 5.000 € HT.
- Les travaux ne doivent pas être débutés avant l'accusé de réception du dossier complet par Grand Besançon Métropole.
- L'intervention des entreprises doit comprendre la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux et équipements éligibles.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Clause anti spéculative d'une durée de 5 ans
Précision sur les montants de l'aide
- Montant de l’aide aux travaux :
| Gain énergétique | Plafond subventionnable | Taux de subvention |
|---|---|---|
| De 25 à 30 % | 12 000 € HT | 25 % |
| De 30 à 35 % | 14 000 € HT | 30 % |
| De 35 à 40 % | 16 000 € HT | 35 % |
| Plus de 40 % | 18 000 € HT | 40 % |
- Aides complémentaires :
- si niveau BBC-Rénovation : 1 500 € ;
- si niveau BBC-Neuf : 2 000 € ;
- pour l’audit énergétique : 150 € (hors Opah et PIG).
- Acompte :
- conditions de versement :
- un seul acompte, si la subvention est comprise entre 3 001 € et 10 000 €
- deux acomptes, si la subvention est supérieure à 10 000 €
NB : le 1er acompte est versé si 25 % des travaux subventionnés sont exécutés
- montant de l’acompte : entre 25 % et 70 % du montant prévisionnel de l’aide, proportionnellement aux travaux réalisées.
- conditions de versement :
- L'octroi de l'aide est soumis à l'avis des instances communautaires. Le caractère complet du dossier n'implique pas automatiquement l'octroi de la subvention.
- Le cumul est possible avec les autres aides, sous réserve du respect des conditions propres à chacune d'elles, sauf avec la prime à l'amélioration de la performance énergétique de Grand Besançon Métropole.
- La part des dépenses éligibles financées par des aides publiques est limitée : à 80 % pour les ménages "modestes" et à 100 % pour les ménages "très modestes".
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
http://www.maisonhabitatdoubs.fr
Pièces jointes
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