Aides aux travaux d'économies d'énergie complémentaires à l'aide Habiter Mieux de l'Anah - CC du Grand Pontarlier
La Communauté de communes du Grand Pontarlier a mis en place des aides aux travaux d'économies d'énergie, complémentaires à l'aide Habiter Mieux de l'Anah, en faveur des propriétaires bailleurs.
À jour au
15/05/2024
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/09/2023
Fermeture du dispositif
31/08/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Autres conditions relatives au ménage
Le bailleur devra bénéficier de l'aide Habiter Mieux de l'Anah..
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement devra être conventionné avec l'Anah pendant 6 ans (application de plafonds de ressources du locataire et de plafonds de loyer).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux finançables sont ceux éligibles à l'aide Habiter Mieux de l'Anah.
- Ils ne doivent pas commencer avant la notification de subvention de tous les financeurs.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Plafond de travaux subventionnables :
- 750 € / m² dans la limite de 80 m² par logement,
- Taux de l'aide :
- en cas de conventionnement LOC1 ou LOC2 : 10%,
- en cas de conventionnement LOC3 : 5%.
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
http://www.maisonhabitatdoubs.fr
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