Aides aux travaux de rénovation de logements complémentaires à MaPrimeLogementDécent - CC du Grand Pontarlier
La Communauté de communes du Grand Pontarlier a mis en place une aide, complémentaire à MaPrimeLogementDécent de l'Anah, aux travaux de rénovation de logements vacants ou occupés pour la mise sur le marché de logements conventionnés.
À jour au
15/05/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/09/2023
Fermeture du dispositif
31/08/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Autres conditions relatives au ménage
Sont éligibles les propriétaires bailleurs bénéficiaires de l'aide MaPrimeLogementDécent de l'Anah et du dispositif Loc'Avantages.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement devra être conventionné avec l'Anah pendant 6 ans (plafonds de ressources des locataires et plafonds de loyer à respecter).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux finançables sont ceux éligibles à MaPrimeLogementDécent de l'Anah.
- Ils ne doivent pas commencer avant la notification de subvention de tous les financeurs.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Travaux lourds pour réhabiliter un logement très dégradé
- plafond de travaux subventionnable : 1.000 € HT / m² dans la limite de 80 m² par logement ;
- Taux de subvention en LOC1 et LOC2 : 10% ;
- Taux de subvention en LOC3 : 5%.
- Travaux pour réhabiliter un logement moyennement dégradé
- plafond de travaux subventionnable : 750 HT / m² dans la limite de 80 m² par logement ;
- taux de subvention en LOC1 et LOC2 : 10% ;
- taux de subvention en LOC3 : 5 %.
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
http://www.maisonhabitatdoubs.fr
Cet article vous a-t-il été utile ?