Aide pour la remise sur le marché de logements conventionnés sans travaux - CC du Grand Pontarlier
La Communauté de communes du Grand Pontarlier a mis en place une aide pour la remise sur le marché de logements conventionnés sans travaux complémentaire au dispositif Loc'Avantages.
À jour au
15/05/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/09/2023
Fermeture du dispositif
31/08/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 5 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Sont éligibles les logements :
- de plus de 5 ans (à compter de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux),
- destinés à la location à titre de résidence principale du locataire,
- présentant une étiquette énergétique minimale D.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Conventionnement (sans travaux) du logement en Loc 1 ou Loc 2 pendant six ans.
- Respect des conditions du dispositif Loc’Avantages.
- Signature d’un nouveau bail avec un nouveau locataire.
- Incitation à demander la Garantie VISALE d’Action Logement.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Conventionnement sans travaux obligatoire avec l'Anah
Le montant de l'aide est de 3000 euros
Précision sur les montants de l'aide
- En cas de conventionnement LOC1 (sans IML), l'aide est de 2 500 € par logement
- En cas de conventionnement LOC2 (sans IML), l'aide est de 3 000 € par logement
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
http://www.maisonhabitatdoubs.fr
Autre(s) contact(s)
Maison de l'Habitat - ADIL - CAUE du Doubs
1 Chemin de Ronde du Fort Griffon
25000 Besançon
03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
www.maisonhabitatdoubs.fr
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