Aide en faveur de l'habitat locatif conventionné privé - Doubs
Le département du Doubs propose une aide en faveur de l'habitat locatif conventionné pour les travaux de réhabilitation de logements vacants et les travaux d'aménagement permettant la création de logements.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Autres conditions relatives au ménage
Sont éligibles les propriétaires bailleurs privés, personnes physiques et/ou SCI (SA non éligibles).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logement existant et vacant faisant l'objet d'un dossier Anah conventionnement avec travaux avec atteinte de la classe D minimum après travaux.
NB : Le logement vacant s'entend comme non affecté à titre de résidence principale (pas de bail en cours, ni de mise à disposition d'un occupant à titre gratuit).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Travaux éligibles aux aides de l'Anah en faveur des propriétaires bailleurs : travaux d'économie d'énergie qui permettent :
- un gain de performance énergétique du logement d'au-moins 35% jusitifié par un audit énergétique ;
- et l'atteinte de la classe D minimum constatée par un audit énergétique.
- La division d'un logement existant est autorisée, dans la limite de deux nouveaux logements.
- L'augmentation de la surface d'un logement existant est admise, dans un volume bâit déjà existant (agrandissement), et dans la limite du doublement de la surface habitable initiale.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Précision sur les montants de l'aide
- Plafond de dépenses éligibles :
750 € HT / m² dans la limite de 80 m² par logement, selon règles Anah en vigueur.
- Montant de l'aide :
- 10% des dépenses éligibles aux aides de l'Anah (hors maîtrise d'oeuvre) ;
- 15 % des dépenses éligibles aux aides de l'Anah (hors maîtrise d'oeuvre), en cas d'atteinte d'une étiquette A ou B après travaux.
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
http://www.maisonhabitatdoubs.fr
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