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Aide complémentaire à Ma Prime Rénov' - Parcours accompagné - CA Pays de Montbéliard Agglomération

Le Pays de Montbéliard Agglomération a mis en place une aide en faveur des propriétaires occupants "modestes" et "très modestes" bénéficiaires de Ma Prime Rénov' - Parcours accompagné.

À jour au
22/05/2024
Type de travaux
  • Rénovation énergétique globale
Type d'aide
Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Autres (plafonds locaux...)

  • Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah "modestes" et "très modestes".

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux énergétiques éligibles

Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

  • Les travaux doivent respecter les conditions fixées pour le bénéfice de Ma Prime Rénov' - Parcours accompagné.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

  • Aide aux travaux si saut de 3 classes énergétiques :
    • plafond de travaux subventionnable : 55 000 € HT
    • taux de l'aide aux travaux : 5 %
    • bonification si rénovation performante (au sens de l'article L 111-1 du Code de la construction et de l'habitation) : 5 %
  • Aide aux travaux si saut de 4 classes énergétiques ou plus :
    • plafond de travaux subventionnable : 77 000 € HT
    • taux de l'aide aux travaux : 5 %
    • bonification si rénovation globale et performante (au sens de l'article L 111-1 du Code de la construction et de l'habitation) : 5 %
  • Subvention complémentaire du coût de maîtrise d'oeuvre si dépassement du plafond de travaux fixé par l'Anah :
    • taux de l'aide sur le HT : 50 %
    • plafond subventionnable : 7 000 €
    • montant maximum de l'aide : 3 500 €

Contact

ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
http://www.maisonhabitatdoubs.fr

Autre(s) contact(s)

Maison de l'Habitat - ADIL - CAUE du Doubs
1 Chemin de Ronde du Fort Griffon
25000 Besançon
Tél : 03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
www.maisonhabitatdoubs.fr

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