Aide complémentaire à Ma Prime Logement Décent de l'Anah - CA Pays de Montbéliard Agglomération
Le Pays de Montbéliard Agglomération a mis en place une aide pour les travaux de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé en faveur des propriétaires occupants "modestes" ou "très modestes" bénéficiaires de Ma Prime Logement Décent.
À jour au
22/05/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Le ménage doit respecter les plafonds de ressources "modestes" ou "très modestes" fixés par l'Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale E
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Plafond de travaux subventionnable : 70 000 € HT
- Taux de subvention : 10 %
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
http://www.maisonhabitatdoubs.fr
Autre(s) contact(s)
Maison de l'Habitat - ADIL - CAUE du Doubs
1 Chemin de Ronde du Fort Griffon
25000 Besançon
Tél : 03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
www.maisonhabitatdoubs.fr
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