Aide aux travaux lourds et transformation d'usage - CA Pays de Montbéliard Agglomération
Aide accordée aux propriétaires bailleurs de logements dans le secteur d'OPAH-RU d'Audincourt et Montbéliard.
À jour au
21/05/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Conditions :
- logement conventionnés Loc'Avantages,
- logement locatif à loyer libre sous condition : un logement libre si un logement conventionné Loc'Avantages,
- logement inscrit dans un dispositif "Denormandie",
- sous réserve d'un avis préalable favorable.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Travaux lourds (logement indigne ou très dégradé) :
- plafonds : 1.000 € HT/m² dans la limite de 80m² par logement, soit 80.000 € maximu,
- taux de subvention : 15 % (Si Loyer libre / Loc'Avantage / Denormandie),
- majoration de 5% si rénovation énergétique performante (CCH).
- Transformation d'usage / Autres travaux:
- 750 € HT/m² dans la limite de 80m² par logement, soit 60 000 € maximum,
- taux de subvention : 15 % (Si Loyer libre / Loc'Avantage / Denormandie),
- majoration de 5% si rénovation énergétique performante (CCH).
Contact
PTRE de l’Agglomération du Pays de Montbéliard
8 avenue des Alliés
25200 Montbéliard Cedex
Tel : 03 81 31 87 10
effilogis@agglo-montbeliard.fr
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