Aide aux travaux de rénovation énergétique globale - CC du Grand Pontarlier
La Communauté de communes du Grand Pontarlier propose aux propriétaires occupants une prime afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique globale dans leur logement.
À jour au
15/05/2024
Type de travaux
- Rénovation énergétique globale
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/09/2023
Fermeture du dispositif
31/08/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux subventionnables sont ceux éligibles à MaPrimeRénov' Parcours Accompagné.
- Les travaux ne doivent pas être débutés avant d'avoir reçu l'autorisarisation de l'opérateur de suivi-animation de l'OPAH.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Clause anti spéculative d'une durée de 6 ans
Précision sur les montants de l'aide
- Ménages "très modestes" : 1.500 €.
- Ménages "modestes" : 1.000 €.
Contact
SOLIHA
opah.ccgp@soliha.fr
Pièces jointes
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