Aide aux travaux de rénovation énergétique - CC du Grand Pontarlier
La Communauté de communes du Grand Pontarlier a mis en place une aide aux travaux de rénovation énergétique en faveur des ménages non éligibles aux aides de l'Anah.
À jour au
15/05/2024
Type de travaux
- Rénovation énergétique globale
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/09/2023
Fermeture du dispositif
31/08/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Autres (plafonds locaux...)
Sont éligibles :
- les propriétaires occupants, personnes physiques et morales de droit privé,
- dont les ressources dépassent le plafond Anah "modestes" dans la limite de 20%.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Sont éligibles les travaux de rénovation énergétique permettant d’atteindre un gain de performance d’au-moins 35%, justifié par la production d’une étude thermique ou d’un audit énergétique réalisé après le 1er juillet 2021.
- Les postes de travaux finançables sont identiques à ceux de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.
- Les travaux ne doivent pas être débutés avant d’avoir reçu l’autorisation de l’opérateur de suivi-animation de l’OPAH.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Plafond de travaux subventionnables : 10 000 € HT
- Taux de subvention : 10 %
Clause anti spéculative d'une durée de 6 ans
Contact
SOLIHA Doubs, Côte d'Or et Territoire de Belfort
opah.ccgp@soliha.fr
Tél : 03.81.81.23.33
Pièces jointes
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