Aide aux travaux de lutte contre l'habitat indigne - Doubs
Il s'agit d'une aide du Département du Doubs en faveur des propriétaires occupants afin de lutter contre la précarité énergétique et l'habitat indigne.
À jour au
22/05/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres conditions relatives au ménage
- Le ménage doit être bénéficiaire de l'aide « Ma Prime Logement Décent » de l'Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement doit être situé sur le Département du Doubs.
- Logement faisant l'objet d'un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité ou d'une grille de dégradation avec indice supérieur ou égal à 0,35 ou d'une grille d'insalubrité avec indice supérieur ou égal à 0,30.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Prestations éligibles
Assistance à maitrise d'ouvrage
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux éligibles à l'aide départementale sont ceux éligibles à l'aide « Ma Prime Logement Décent » de l'Anah.
- Les travaux ne doivent pas être débutés avant d'avoir reçu l'accusé de réception du dossier complet.
- Recours obligatoire à un prestataire d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Montant de l'aide aux travaux
- Plafonds de dépenses éligibles :
- Si atteinte de la classe « E » minimum après travaux : 70 000 euros HT ;
- Si non-atteinte de a classe « E » minimum après travaux : 50 000 euros HT.
- Taux de l'aide aux travaux : 10 %
- Plafonds de dépenses éligibles :
- Montant de l'aide à l'assistance maîtrise d'ouvrage
- Reste à charge dans la limite de 1 000 euros.
- La subvention AMO inclut le dépôt de dossier auprès du Département pour une aide aux travaux.
- La subvention AMO n’est pas applicable en secteur programmé.
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
http://www.maisonhabitatdoubs.fr
Autre(s) contact(s)
Maison de l'Habitat - ADIL - CAUE du Doubs
1 Chemin de Ronde du Fort Griffon
25000 Besançon
Tél : 03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
www.maisonhabitatdoubs.fr
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