Aide aux travaux d'adaptation du logement complémentaire à MaPrimeAdapt' de l'Anah - CC du Grand Pontarlier
La Communauté de communes du Grand Pontarlier a mis en place une aide aux travaux pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées complémentaire à MaPrimeAdapt' de l'Anah.
À jour au
15/05/2024
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/09/2023
Fermeture du dispositif
31/08/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Locataire
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres conditions relatives au ménage
Le ménage doit respecter les conditions d'attribution de l'aide MaPrimeAdapt' de l'Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Les travaux finançables sont ceux éligibles à l'aide MaPrimeAdapt' de l'Anah.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Montant de l'aide :
- 20 % des travaux éligibles TTC.
- Plafond d'aide :
- 1.500 € pour les ménages très modestes,
- 500 € pour les ménages modestes.
Contact
SOLIHA Doubs, Côte d'or et Territoire de Belfort
opah.ccgp@soliha.fr
Pièces jointes
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