Aide au maintien à domicile complémentaire à "Ma Prime Adapt'" - Doubs
Il s'agit d'une aide du Département du Doubs afin de favoriser les travaux de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.
À jour au
22/05/2024
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres conditions relatives au ménage
- Les ressources du ménage doivent respecter les plafonds « modestes » et « très modestes » fixés par l'Anah.
- Le ménage doit être bénéficiaire de l'aide « Ma Prime Adapt' » de l'Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement doit être situé sur le département du Doubs.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Les travaux éligibles à « l'aide au maintien à domicile » du Département du Doubs sont ceux éligibles à l'aide « Ma Prime Adapt' » de l'Anah.
Prestations éligibles
Assistance à maitrise d'ouvrage
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux ne doivent pas être débutés avant d'avoir reçu l'accusé de réception du dossier complet.
- Le recours à un opérateur d'assistance à maîtrise d'ouvrage habilité par l'Anah est obligatoire.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Aide aux travaux :
- plafond de dépenses éligibles : 22 000 euros HT
- taux de l'aide : 10 %
- Aide à l'assistance à maîtrise d'ouvrage :
- Prise en compte du reste à charge, dans la limite de 400 euros par dossier
- Cette aide inclut le dépôt de dossier auprès du Département pour une aide aux travaux.
- Cette aide n'est pas applicable en secteur programmé.
- Cette aide ne sera pas versée pour les dossiers faisant appel à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), les frais étant déjà pris en charge par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
http://www.maisonhabitatdoubs.fr
Plus d'informations
Maison de l'Habitat - ADIL - CAUE du Doubs
1 Chemin de Ronde du Fort Griffon
25000 Besançon
Tél : 03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
www.maisonhabitatdoubs.fr
Pièces jointes
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