Aide au financement d'un audit énergétique en copropriété - CC du Grand Pontarlier
La Communauté de communes du Grande Pontarlier a mis en place une aide au financement d'un audit énergétique en faveur des copropriétés.
À jour au
15/05/2024
Type de travaux
- Rénovation énergétique globale
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/09/2023
Fermeture du dispositif
31/08/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Syndicat des copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Sont éligibles :
- Les petites et moyennes copropriétés de moins de 50 logements
- Affectées à usage prépondérant d’habitation principale (au minimum 75% des lots principaux ou tantièmes)
- Bâties depuis plus de 15 ans
- Immatriculées au registre national des copropriétés, et disposant d’une gouvernance saine
- Souhaitant mettre en œuvre un p
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Prestations éligibles
Réalisation d'un audit énergétique/ DPE
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Réalisation d’un audit énergétique
- indiquant la consommation conventionnelle du bâtiment en kWhep/m².an et son "étiquette énergie" telles que résultant de la situation existante avant la réalisation des travaux d’une part, et telles que projetées après travaux, d’autre part ;
- réalisé globalement au niveau du bâtiment ou de l’immeuble, au moyen d’une méthode ou d’un logiciel adaptés tels que 3CL-DPE 2021 ou d’une méthode équivalente, par un professionnel disposant d’une qualification délivrée par l’ Organisme de Qualification de l’Ingénierie (OPQBI) ou d’une autre qualification précisée par l’instruction de la directrice générale, ou de références pour l’audit énergétique des bâtiments d’habitation collective
- Le choix du professionnel qui réalisera l’audit énergétique appartient à l’assemblée générale de chaque copropriété. Cet audit ne sera pas effectué par l’opérateur d’OPAH
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Le montant de l'aide est de 200 euros
Précision sur les montants de l'aide
L'aide s'élève à 200 € par logement, dans la limite d'un reste à charge de 50% de la dépense HT.
Contact
SOLIHA Doubs, Côte d'Or et Territoire de Belfort
opah.ccgp@soliha.fr
Tél : 03.81.81.23.33
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