Aide à l'audit énergétique préalable à "Ma Prime Rénov' - Parcours accompagné" si abandon du dossier - Doubs
Le département du Doubs prend en charge une partie du coût l'audit énergétique préalable à "Ma Prime Rénov' - Parcours accompagné" en cas d'abandon du dossier sous certaines conditions
À jour au
21/05/2024
Type de travaux
- Rénovation énergétique globale
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
15/04/2024
Fermeture du dispositif
15/04/2025
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 14 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Prestations éligibles
Réalisation d'un audit énergétique/ DPE
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Projet n'aboutissant pas à un dossier de travaux au titre de "Ma Prime Rénov' - Parcours accompagné" :
- dossier abandonné avant le dépôt d'une demande de financement au titre de "Ma Prime Rénov' - Parcours accompagné", en raison d'une impossibilité technique et/ou financière.
- Le demandeur devra préciser les raisons de son abandon :
- saut de deux classes non réalisable, orientation vers "MPR par gestes", reste à charge trop important.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Le montant de l'aide est de 600 euros
Précision sur les montants de l'aide
- L'aide est payable à l'issue de l'audit, après motivation de l'abandon par le demandeur.
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
http://www.maisonhabitatdoubs.fr
Autre(s) contact(s)
Maison de l'Habitat - ADIL - CAUE du Doubs
1 Chemin de Ronde du Fort Griffon
25000 Besançon
Tél : 03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
www.maisonhabitatdoubs.fr
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