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Aide à la sortie de passoire énergétique - Doubs

Il s'agit d'une aide du département du Doubs en faveur des propriétaires occupants afin de leur permettre de sortir leur logement du statut de "passoire énergétique".

À jour au
21/05/2024
Type de travaux
  • Rénovation énergétique globale
Type d'aide
Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Autres conditions relatives au ménage

Le ménage doit être bénéficiaire de l'aide "Ma Prime Rénov' - Parcours Accompagné" de l'Anah.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Autre(s) condition(s) relatives au logement

  • Le logement doit être situé sur le département du Doubs.
  • Le logement doit être classé en F ou G avant travaux.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Prestations éligibles

Assistance à maitrise d'ouvrage

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

  • Les travaux éligibles à l'aide départementale sont ceux éligibles à l'aide "Ma Prime Rénov' - Parcours accompagné" de l'Anah (ils doivent permettre un saut d'au-moins deux classes énergétiques).
  • Le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage obligatoire réalisé par un prestataire agréé "Mon Accompagnateur Rénov" est obligatoire.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

  • Aide aux travaux :
    • plafonds de dépenses éligibles :
      • si gain de deux classes = 40.000 € HT.
      • si gain de trois classes = 55.000 € HT.
      • si gain de quatre classes ou plus = 70 000 € HT.
    • taux de l'aide : 5 % des dépenses éligibles Anah.
  • Aide à l'assistance à maîtrise d'ouvrage :
    • 150 € pour la constitution du dossier de demande de subvention auprès du Département1 (hors zone de délégation du Conseil départemental)2.

1 Non applicable en secteur programmé.
2 Sur le secteur de délégation du Département, la subvention du Département sera instruite concomitamment à l’aide de l’Anah. La mention de l’aide départementale devra figurer dans le plan de financement prévisionnel.

Contact

ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
http://www.maisonhabitatdoubs.fr

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