Aide à la sortie de passoire énergétique - Doubs
Il s'agit d'une aide du département du Doubs en faveur des propriétaires occupants afin de leur permettre de sortir leur logement du statut de "passoire énergétique".
- Rénovation énergétique globale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres conditions relatives au ménage
Le ménage doit être bénéficiaire de l'aide "Ma Prime Rénov' - Parcours Accompagné" de l'Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement doit être situé sur le département du Doubs.
- Le logement doit être classé en F ou G avant travaux.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Prestations éligibles
Assistance à maitrise d'ouvrage
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux éligibles à l'aide départementale sont ceux éligibles à l'aide "Ma Prime Rénov' - Parcours accompagné" de l'Anah (ils doivent permettre un saut d'au-moins deux classes énergétiques).
- Le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage obligatoire réalisé par un prestataire agréé "Mon Accompagnateur Rénov" est obligatoire.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Aide aux travaux :
- plafonds de dépenses éligibles :
- si gain de deux classes = 40.000 € HT.
- si gain de trois classes = 55.000 € HT.
- si gain de quatre classes ou plus = 70 000 € HT.
- taux de l'aide : 5 % des dépenses éligibles Anah.
- plafonds de dépenses éligibles :
- Aide à l'assistance à maîtrise d'ouvrage :
- 150 € pour la constitution du dossier de demande de subvention auprès du Département1 (hors zone de délégation du Conseil départemental)2.
1 Non applicable en secteur programmé.
2 Sur le secteur de délégation du Département, la subvention du Département sera instruite concomitamment à l’aide de l’Anah. La mention de l’aide départementale devra figurer dans le plan de financement prévisionnel.
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
http://www.maisonhabitatdoubs.fr
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