Aide à la restauration des façades - Valentigney
La Ville de Valentigney propose une aide à la restauration des façades.
À jour au
21/05/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Syndicat des copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 10 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Locaux éligibles :
- Immeubles, quel que soit leur usage (habitation, commercial, professione ou mixte), sauf certaines parties à usage professionnel (usines, entrepôts, garages...).
- Affectés ou destinés à être affectés, après travaux subventionnés, à l'usage d'habitation ou à un usageouvrant droit à subvention.
- Respectant les normes minimales d'habitabilité, de salubrité et au Règlement Sanitaire Départemental (RSD).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Sont éligibles
- les travaux de ravalement,
- les travaux d’isolation extérieure.
- Ne sont pas éligibles
- les travaux sur menuiseries ou ferronneries existantes,
- les travaux de zinguerie, de toiture et de cheminée,
- les travaux liés au remplacement ou à la création d’éléments techniques ou architecturaux (tels que fenêtres, volets, portes ou grilles…),
- les dépenses liées à l’échafaudage et à la signalisation du chantier.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Le montant de l'aide attribuée correspond à 20% du produit des deux données suivantes :
- la surface de la façade de l'accès principal à l'habitation visible depuis le domaine public, cette surface étant limitée à 300m² ;
- le prix unitaire subventionnable des travaux est plaffoné à :
- 25 € TTC/m² pour des travaux de ravalement,
- 60 € TTC/m² pour des travaux de ravalement et d'isolation.
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
http://www.maisonhabitatdoubs.fr
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