Aide à la rénovation énergétique globale complémentaire à MaPrimeRénov' au 01/07/2024 - CC du Grand Pontarlier
La Communauté de communes du Grand Pontarlier a mis en place une aide aux travaux de rénovation énergétique globale complémentaire à MaPrimeRénov' avec conventionnement du logement.
- Rénovation énergétique globale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Autres (plafonds locaux...)
Le bailleur doit bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation Globale (avec accompagnement obligatoire).
Il doit donc respecter les conditions d'octroi de cette aide et notamment les plafonds de ressources intermédiaires (violet) et supérieures (rose).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement devra être loué à titre de résidence principale du locataire pendant au moins six ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux de rénovation énergétique globale éligibles doivent :
- comprendre la réalisation d’a minima deux postes de travaux portant sur l’enveloppe du bâtiment ;
- permettre de réaliser un gain d’au-moins deux classes énergétiques par rapport à la situation initiale.
- Les travaux finançables sont ceux éligibles à MaPrimeRénov' Rénovation Globale.
- Les travaux ne doivent pas être débutés avant la notification de subvention de tous les financeurs.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Plafond de travaux subventionnables :
- 750 € HT / m² dans la limite de 80 m² par logement.
- Taux d'aide :
- en cas de conventionnement (sans travaux) avec l'Anah en LOC1 ou LOC2 : 10%,
- en cas de conventionnement (sans travaux) avec l'Anah en LOC3 : 5%.
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
http://www.maisonhabitatdoubs.fr
Pièces jointes
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