Subvention aux travaux d'embellissement de façades - CA du Bocage Bressuirais
La Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais et les communes partenaires ont mis en place une subvention relative à des travaux d'embellissement de façades.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire
Autres conditions relatives au ménage
Personne physique ou morale.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Logement (ou bâtiment) privé situé dans les coeurs de bourg et coeurs de ville des communes appartenant au territoire de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais.
- Des périmètres d'intervention ont été définis dans chaque commune (voir cartographie : Aides à l'amélioration de l'habitat (sieds.fr))
- Sont éligibles les immeubles, annexes et murs de clôture visibles depuis l'espace public. Si les travaux concernent un même immeuble composé de plusieurs unités (plusieurs logements ou un local commercial + un logement par exemple) visibles depuis l'espace public, l'aide sera calculée par unité.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Mise en peinture ou badigeon à la chaux de l'enduit, piquetage et enduisage,
- Reprise de maçonnerie, zinguerie et intégration d'éléments techniques (coffret électrique, ventilateur...),
- Remplacement ou réparation des menuiseries extérieures (si les travaux de ravalement de façade ont déjà été réalisés ou sont projetés dans le même temps ou si l'immeuble est situé en secteur protégé. Les menuiseries en PVC ne sont pas subventionnées.
Sont également éligibles pour la création ou la réfection d'une devanture commerciale, les travaux suivants :
- Travaux de maçonnerie, devanture en applique,
- Enseignes et/ou dispositifs de fermeture et/ou stores-bannes uniquement si ceux-ci sont intégrés dans un projet de réhabilitation globale ou s'ils sont situés en secteur protégé.
Montant minimum des travaux éligibles à 1 500 €. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels ou accompagnés par un professionnel.
L'architecte-conseil de l'Agglo 2 B est à disposition des demandeurs pour un accompagnement à la définition du projet de travaux.
Le projet de travaux devra correspondre aux prescriptions faites en matière d'urbanisme.
Les travaux ne devront pas être commencés avant d'avoir déposé le dossier d'aide auprès de la collectivité.
Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la décision d'octroi de la subvention notifiée par l'Agglo 2 B.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Aide de l'Agglo 2 B : 20 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 €, soit une subvention de 2 000 € maximum
Abondement des communes partenaires (Argentonnay, Bressuire-ville et Noirterre, Cerizay, Combrand, l'Absie, La-Chapelle-Saint-Laurent, Moncoutant-sur-Sèvre, Nueil-les Aubiers et Saint-Pierre-des-Echaubrognes) : 20 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 € soit une subvention de 2 000 € maximum
Abondement de la commune de Mauléon : 30 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 € soit une subvention complémentaire de 3 000 € maximum
Politique de colorisation des façades de la commune de Moncoutant-sur-Sèvre : abondement de 10 % du montant HT des travaux plafonnés à 10 000 € HT, soit une subvention complémentaire de 1 000 €
Dans le cadre d'une réhabilitation globale de qualité (travaux de ravalement et changement des menuiseries) ou d'une campagne de ravalement de façade obligatoire, un bonus sera apporté par l'Agglo 2 B et la commune :
- Agglo 2 B : 10 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 €, soit une subvention complémentaire de 1 000 € maximum,
- Communes partenaires : 10 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 €, soit une subvention complémentaire de 1 000 € maximum.
Contact
Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Plateforme Habitat et énergie
27, boulevard du Colonel Aubry
79300 BRESSUIRE
Tél : 05 49 81 19 00
www.agglo2b.fr
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