Subvention à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif - CC du Thouarsais
La Communauté de Communes du Thouarsais a mis en place des subventions dans le cadre de la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Etre propriétaire d'une installation d'assainissement non collectif non conforme Cas a), Cas b), Cas c) ou absence d'installation.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
20 % du montant TTC des travaux plafonné à 8.000 € frais d'études inclus (1.600 € d'aides maximum)
Sur Glénay, Pierrefitte, Loretz-d'Argenton (Argenton-l'Eglise et Bagneux), Thouars (Mauzé-Thouarsais et Soulbrois) et Saint-Varent (Bouillé-Saint-Varent) : en cas d'assainissement non conforme Cas a) ou d'absence d'installation :
- 30 % du montant TTC des travaux plafonné à 8.000 € frais d'études inclus (2.400 € d'aides maximum)
- 40 % du montant TTC des travaux plafonné à 8.000 € frais d'études inclus (3.200 € d'aides maximum) pour les ménages modestes au titre des aides de l'Anah.
Contact
Communauté de Communes du Thouarsais
Pôle TSDA
46 rue de la Diligence
79100 SAINTE-VERGE
05 49 66 76 36
spanc@thouars-communaute.fr
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