Soutien aux projets de rénovation de logements vacants en coeur de bourg et de ville - Bressuire
Certaines communes de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais ont mis en place une aide aux projets de rénovation des logements vacants
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
Le bénéficiaire est le propriétaire ou son mandataire dans le cas d'une indivision, d'une copropriété ou d'une société.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 54 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Sont concernés les logements privés situés dans le coeur de bourg et coeur de ville de la commune (Bressuire-ville et Noirterre uniquement). Un périmètre d'intervention par commune a été défini (voir cartographie : Aides à l'amélioration de l'habitat )
Le logement doit être vacant depuis plus de 3 ans.
Les logements créés à la suite d'une opération de transformation d'usage ne donnent pas droit au versement de la prime.
Le propriétaire s'engage à ce que le logement soit occupé à titre de résidence principale (par le propriétaire ou le locataire) pendant un minimum de 6 ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Le projet devra intégrer des travaux de reconfiguration (redistribution, extension, ouvertures,...) et/ou des travaux de sortie de dégradation et/ou des travaux de performance énergétique et/ou des travaux de mise en conformité.
Si le porteur de projet sollicite la prime dans le cadre de l'achat de plusieurs logements, l'octroi de la prime pourra être conditionné à une reconfiguration des surfaces.
L'architecte conseil de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais est gratuitement à disposition pour accompagner le demandeur dans la définition de son projet.
Le projet de travaux devra correspondre aux prescriptions en matière d'urbanisme.
Les travaux ne doivent pas être commencés avant d'avoir déposé le dossier de demande d'aide.
Les travaux doivent être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la décision d'octroi de la subvention.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Précision sur les montants de l'aide
Prime de 800 € par pièce principale (définie au sens du Code de la construction et de l'habitation), soit une subvention maximum de 4 000 €. L'aide est plafonnée à 50 % du montant HT des travaux par logement.
Une seule demande de subvention pourra être déposée dans le cadre de ce programme, sauf si le plafond des dépenses éligibles n'est pas atteint avec la première demande d'aide.
Contact
Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Plateforme habitat et énergie
27, boulevard du Colonel Aubry
79300 BRESSUIRE
Tél : 05 49 81 19 00
www.agglo2b.fr
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