Aide pour la transformation de commerces en habitation - Saint-Maixent-l'École
La ville de Saint-Maixent-l'Ecole a mis en place une aide pour la transformation de commerces en habitation.
À jour au
15/05/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
14/11/2019
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Transformation de locaux en logement (locaux commerciaux, Bâtiment agricole)
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Locaux commerciaux de moins de 100 m² inoccupés depuis au moins trois ans.
- Ne sont pas éligibles :
- les locaux commerciaux de la 1ère partie de la rue Chalon (depuis la Porte Chalon jusqu’à l’intersection avec la rue Jean Jaurès),
- les locaux commerciaux de la place du Marché et rue Taupineau (jusqu'au 7 et 8 rue Taupineau et 27 rue des Petites Boucheries).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Travaux ayant pour objet la transformation de la partie commerciale (rez-de-chaussée) en logement d’habitation, sous réserve de respecter les règles d’urbanisme et l’esthétique d’ensemble du quartier concerné.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
35% du montant TTC des travaux.
Contact
Mairie de Saint-Maixent-l'Ecole
Place Léon Guyonnet
79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
Tél : 05 49 76 71 72
E-mail : services-techniques@saint-maixent-lecole.fr
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